Jamilat Gerbron
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jamilat GERBRON
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce pôle
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation
=
"
Ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
"
JORFTEXT000051714372
(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 2025
12/06/2025
De:
Jamilat GERBRON
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce pôle
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative
"
JORFTEXT000051700625
(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 2025
08/06/2025